Mediapart le 19 Juillet 2010

Publicité mensongère et conflit d’intérêts : Les Doubl'Ô de la Caisse d’épargne sur la sellette

19 Juillet 2010 Par JPLT 007

Edition : L'Agora des Caisses d’épargne, des Banques populaires et de Natixis

Les 240 000 clients de la Caisse d'épargne qui avaient souscrit à un placement censé leur rapporter le doublement en six ans viennent de recevoir un appui de taille de la part de la DGCCRF (répression des fraudes). À la suite d'une plainte au pénal déposée par l'avocat parisien Me Daniel Richard, cette administration a remis au Parquet de Paris un rapport circonstancié sur le caractère « trompeur » des notices publicitaires ce qui, en langage moins feutré, signifie publicité mensongère.

En 2001 et 2002, une campagne commerciale offensive avait permis de collecter2,5 milliards d'euros en ponctionnant l'épargne sécurisée des ménages : livrets A, plans d'épargne logement, livrets d'épargne populaire ... et même en incitant les clients à emprunter auprès de leur banque lorsqu'ils n'avaient pas l'argent disponible. Six ans plus tard, les souscripteurs désenchantés n'ont retrouvé que leur apport initial diminué de frais de souscription et de frais de gestion dont le total pouvait atteindre 7%.

Ce que la publicité ne disait pas, c'est que le doublement du capital dépendait d'une formule mathématique que la Caisse d'épargne avait elle-même concoctée dans le secret de ses bureaux d'études. Cette formule imposait qu'aucune des 12 actions internationales choisies par elle comme référence (mais sur lesquelles les capitaux n'étaient pas investis) ne devait baisser d'au moins 40%. Or cette condition n'a été remplie pour aucun des six Doubl'Ô sans exception. La Caisse d'épargne a ainsi réalisé une opération juteuse en s'exonérant de verser les 2,5 milliards d'euros supplémentaires qu'elle avait promis.

La Caisse d'épargne en rejette la faute sur la mauvaise conjoncture boursière (démentie par l'évolution des indices boursiers sur la période considérée), sans préciser qu'elle avait elle-même réglé à son seul profit toute la mécanique de ce placement. En effet, comme dans l'affaire Goldman Sachs qui a récemment fait scandale aux États-unis, la Caisse d'épargne incitait ses clients à souscrire à un produit dérivé actions en leur vantant « l'exceptionnel potentiel de croissance des actions du panier », alors qu'elle pariait à l'inverse sur la baisse d'au moins 40% d'une ou de plusieurs de ces actions soigneusement sélectionnées.

Ainsi, la Caisse d'épargne a berné ses clients non seulement avec de fausses promesses, mais encore en leur cachant soigneusement que le montage financier induisait structurellement un conflit d'intérêts, situation notoirement répréhensible. Nul doute que ce nouvel aspect du litige va peser lourd dans la balance.

L'Autorité des Marchés Financiers, saisie depuis le début, semble soucieuse d'étouffer l'affaire. L'enquête qu'elle a lancée en octobre 2008 sur la commercialisation des Doubl'Ô a fait long feu : aucun résultat n'a été publié et aucune suite n'a été donnée. Contrairement à la DGCCRF, elle n'a jamais voulu se prononcer sur le caractère mensonger de la publicité. Elle ne s'est pas attachée non plus au conflit d'intérêts, ce qui est pourtant son rôle. Cependant, elle essaye de calmer le jeu au cas par cas en jouant le rôle de médiateur entre la banque et ses clients en colère.

La Caisse d'épargne se trouve aujourd'hui confrontée à une multitude d'actions en justice dont certaines ont déjà abouti à sa condamnation. Une association de défense, le Collectif Lagardère contre les abus bancaires (CLAB), accompagne près de 300 plaignants dans un procès devant les tribunaux d'instance et de grande instance de Paris, avec l'assistance de son avocat Me Gérard Doré. Sur son site Internet dédié à l'affaire Doubl'Ô, cette association très active a rassemblé et analysé toutes les notices publicitaires mais aussi des documents internes à la Caisse d'épargne révélateurs de la pression qui était mise sur les conseillers commerciaux.

On y trouve la publication complète de la démonstration concluant tout à la fois à lapublicité mensongère et au conflit d'intérêts (lien :http://doublo.monde.free.fr/conclusions/publicite_mensongere.html).

Site Internet du CLAB : http://doublo.monde.free.fr/