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Daniel Richard Avocat - Défense du consommateur
20 juin 2010

Le Point 20 juin 2010

 

JUSTICE

Procès : Jérôme Kerviel s'apprête à affronter l'ex-pdg de la Société Générale

Procès : Jérôme Kerviel s'apprête à affronter l'ex-pdg de la Société Générale

L'ancien président de la Société Générale, Daniel Bouton, fermera le ban des témoignages cette semaine au procès de Jérôme Kerviel, le trader qu'il avait traité de "terroriste" après la perte de 4,9 milliards d'euros début 2008. Pour sa troisième et dernière semaine, le procès reprend lundi matin devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Les parties civiles plaideront mercredi, le parquet prendra ses réquisitions jeudi et les débats s'achèveront vendredi, avec la plaidoirie de la défense conduite par Me Olivier Metzner. Le tribunal mettra alors sa décision en délibéré.

Plusieurs des anciens supérieurs hiérarchiques de Jérôme Kerviel sont appelés à témoigner lundi. Depuis le début de son procès, l'ancien trader, 33 ans, qui encourt cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende, affirme qu'ils étaient au courant des opérations pour lesquelles il est jugé seul. Il ne dit pas qu'il leur a fait savoir spécifiquement tel ou tel jour avoir pris, comme il l'a fait, pour des milliards d'euros d'engagements sur les marchés financiers. Mais il répète qu'ils savaient et laissaient faire. Après l'éclatement de l'affaire, une demi-douzaine de salariés avaient été licenciés ou avaient démissionné, tandis que la Société Générale s'était vue infliger une amende de quatre millions d'euros par la commission bancaire pour les défaillances de ses systèmes de contrôle. La défense de Jérôme Kerviel s'est aussi employée à démontrer qu'il n'y avait pas eu "abus de confiance", puisqu'il n'existait pas de réelles "limites" à son mandat.
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La banque veut 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts

Les avocats de la Société Générale ont voulu prouver le contraire. Des salariés de la banque sont venus rappeler que leur travail reposait sur "une relation de confiance" et qu'une "fraude" était inimaginable. La banque demandera donc 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts, un montant finalement symbolique au vu de son énormité.

Le parquet ne sera sans doute pas tendre non plus avec l'ancien trader, ayant considéré que les trois infractions retenues à son encontre étaient bien constituées : abus de confiance, mais aussi faux et usage de faux et "introduction frauduleuse de données" dans un système informatique. Le dernier volet du dossier étudié par le tribunal sera, mardi, le "débouclage" (la liquidation) des positions prises par Jérôme Kerviel, qui frôlaient les 50 milliards d'euros en janvier 2008. Cette opération s'était soldée par la perte historique de près de cinq milliards d'euros, dont l'ancien trader refuse d'endosser la responsabilité, affirmant qu'elle a été conduite dans les plus mauvaises conditions.

C'est ce moment qu'a choisi le tribunal pour entendre Daniel Bouton qui, alors pdg de la Générale, avait qualifié Jérôme Kerviel d'"escroc", "fraudeur", "terroriste"... Sa présence n'a pas été demandée par la défense, consciente qu'il n'était pas personnellement au courant de ce que faisait Jérôme Kerviel, ni par les avocats de la banque, qui la jugeaient "ridicule". Mais elle a été réclamée par les avocats de cinq salariés ou retraités actionnaires de la banque, parties civiles au procès. Me Daniel Richard compte ainsi lui demander "quelles valeurs" la Société Générale "enseigne à ses traders" et évoquer "les années Bouton, qui ont été les années fric". "Sans Bouton, y aurait-il eu un Kerviel ?", s'interroge l'avocat.

Après onze ans à la tête de la Société Générale, Daniel Bouton, très critiqué, y compris par le chef de l'Etat, avait démissionné fin avril 2009, après une série de scandales liés notamment aux rémunérations des dirigeants de la banque.

 

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