04/03/2011 À 00H00

La justice croit Pérol sur parole

RÉCIT

La cour d’appel balaye les accusations de prise illégale d’intérêt contre le patron du groupe BPCE.

Par RENAUD LECADRE

François Pérol le 26 octobre 2010 à Paris

François Pérol le 26 octobre 2010 à Paris (© AFP Eric Piermont)

Silence, on enterre les affaires. Hier, la chambre de l’instruction a torpillé une enquête pénale en cours pour prise illégale d’intérêt visant François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée auprès de Nicolas Sarkozy, pantouflant depuis mars 2009 à la tête du groupe BPCE (issu de la fusion entre les Banques populaires et les Caisses d’épargne). S’il est interdit de critiquer une décision de justice, il est permis de s’interroger sur certains de ses attendus. Selon les magistrats, Pérol n’aurait en rien orchestré, sous sa casquette élyséenne, la fusion entre les deux banques mutualistes avant d’en prendre la présidence. «Les faits dénoncés n’ont pas été commis car une simple influence, même politique, ne permet pas de caractériser le délit de prise illégale d’intérêt.» Ils ne font que reprendre l’argument du parquet, selon lequel «le secrétaire général adjoint de l’Elysée a une influence, mais pas le pouvoir de prendre une décision lui-même». L’avocat d’un des plaignants, M^e Daniel Richard, s’en était agacé :«Le parquet se comporte comme s’il était l’avocat de M. Pérol.»

Débat serein. Les magistrats de la cour d’appel ont repris l’argument à leur compte, en évacuant une jurisprudence de la Cour de cassation, à propos d’un adjoint au maire de Lille, stipulant au contraire que «le délit est consommé» même dans le cas d’un «simple pouvoir d’émettre un avis en vue de décisions prises par d’autres.» On ne voit pas très bien comment les magistrats pourraient prouver que Pérol n’a jamais émis, depuis l’Elysée, le moindre avis concernant la fusion entre les Caisses d’épargne et les Banques populaires. M^e Jérôme Karsenti, autre avocat de plaignants, a proclamé illico son intention de se pourvoir en cassation. Les magistrats vont jusqu’à proclamer que l’Elysée n’est pas une «autorité juridiquement compétente pour l’opération de fusion et de son financement». L’omniprésident appréciera… Jean-Marc Ayrault, patron des députés socialistes, s’en était offusqué devant la commission des finances : «Certes, le Président n’est pas le ministre des Finances, mais tout le monde sait comment cela marche ! Sur le plan juridique, l’autorité compétente n’est peut-être pas le Président. Mais c’est lui le patron !»

Le cas Pérol ne méritait peut-être pas condamnation, mais au moins un débat serein dans une instance judiciaire. C’était le sens des plaintes déposées par les syndicats CGT et SUD, épaulés par un ancien cadre bancaire opposé à François Pérol, Nathanaël Majster. Après un non-lieu express délivré par le parquet, après une enquête préliminaire bâclée à l’issue de la seule audition du suspect, un juge d’instruction avait pris le relais, ironisant sur «l’enquête relativement succincte» du parquet et envisageant d’entendre toute une série de responsables à Bercy et au sein de la communauté bancaire. Ne serait-ce que pour vérifier cette assertion de Pérol : «Le projet de fusion entre les Caisses d’épargne et les Banques populaires est venu des entreprises ; je ne l’ai ni imaginé, ni organisé, ni conduit.»

«Curiosité». Entre 2002 et 2004, directeur adjoint de cabinet à Bercy de Francis Mer puis de Nicolas Sarkozy, il avait piloté le dossier Ixis, banque d’investissement commune aux Caisses d’épargne et à la Caisse des dépôts. En 2006, pantouflant une première fois à la banque Rothschild, il avait conseillé la fusion entre Ixis et Natixis, établissement d’investissement des Banques populaires. En 2007, depuis l’Elysée, il orchestrait en coulisse le rapprochement entre les deux maisons mères. Cela ressort d’une série de mails (déjà évoqués par Médiapart, dontLibération a aussi eu connaissance) entre le président des Caisses d’épargne et son avocat d’affaires. Sitôt Sarkozy élu et Pérol nommé à l’Elysée, ils se mettent à l’ouvrage. L’avocat au banquier, en mai 2007 : «J’ai passé deux heures avec Pérol. Je le trouve bien disposé… et par exemple désireux de favoriser une belle opération stratégique comportant démutualisation totale ou partielle.» Réponse du banquier à son avocat : «Voila un mail qui attise ma curiosité.» La fusion, loin d’être opérée dans l’urgence sous couvert de crise bancaire, est un projet industriel mûri de longue date.

En août 2007, l’avocat résume au banquier ses derniers contacts avec François Pérol et Augustin de Romanet, patron de la Caisse des dépôts, qui a son mot à dire à propos du sort résiduel de la CNP (filiale commune de la CDC et des Caisses d’épargne) : «J’ai donc vu François Pérol. Sa réaction n’est pas négative, mais mitigée. Le groupe Caisses d’épargne, même associé aux Banques populaires, a-t-il les moyens d’un rachat auprès de la CDC ? Pérol ne donnera pas à Augustin "l’ordre" de vendre et recommande une vraie discussion […]. Tout ceci pour dire qu’une discussion avec Augustin s’impose, après quoi nous pourrions réintervenir auprès de Pérol.» Comme le reste, ces mails, envoyés par lettre anonyme au juge d’instruction, risquent de passer à la trappe.

Libération le 4 Mars 2011

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